Quantcast
Channel: Transparency International France » indépendance de la justice
Browsing latest articles
Browse All 11 View Live

Indépendance de la justice : les engagements des candidats

A ce jour, huit candidats ont pris des engagements en réponse à nos 7 propositions. Avant le premier tour de l’élection présidentielle, nous publions ces engagements, thème par thème, afin de permettre...

View Article



Présidentielle 2012 : 8 candidats s’engagent pour renforcer l’éthique de la...

Huit candidats ont pris des engagements précis en réponse à nos 7 propositions pour renforcer l’éthique de la vie publique. Seules Marine Le Pen et Nathalie Arthaud manquent à l’appel.  Nous vous...

View Article

Un Conseil d’Etat trop politisé, par Camille Mialot

Camille Mialot est avocat spécialiste en droit public. Suite à la lecture de notre rapport « Système national d’intégrité – France », il nous a fait part de sa réaction concernant l’indépendance du...

View Article

Agir contre la corruption : l’appel des juges contre la délinquance financière

Reproduction d’une tribune co-signée par TI France publiée dans Le Monde du 28 juin 2012.  Quatre-vingt-deux magistrats ont cosigné une tribune dans laquelle ils s’alarment de l’abandon de la lutte...

View Article

Corruption transnationale : l’OCDE confirme l’analyse de Transparency...

L’OCDE a publié hier son troisième rapport de suivi de la mise en œuvre par la France de la Convention de l’OCDE sur la corruption d’agents publics étrangers. L’organisation internationale estime que,...

View Article


Affaire Cahuzac – Pour un sursaut national

Les aveux de Jérôme Cahuzac, ancien ministre du Budget, dans l’affaire de blanchiment de fraude fiscale qui le vise, fournissent un exemple sans précédent de l’écart trop souvent constaté en France...

View Article

Mesures annoncées par François Hollande – La question de l’inéligibilité des...

Lors de son intervention hier sur l’affaire Cahuzac, François Hollande a déclaré que les élus condamnés pour fraude fiscale ou corruption seraient interdits de tout mandat public. Le Président de la...

View Article

Projets de loi sur la transparence de la vie publique : premières réactions...

Vingt ans après les dernières grandes initiatives d’un gouvernement français en matière de déontologie de la vie publique, nous voyons dans les projets de loi présentés ce matin une volonté de mettre...

View Article


Indépendance de la justice : où en est-on ?

Lors de son intervention le 3 avril sur l’affaire Cahuzac, François Hollande a déclaré vouloir « renforcer l’indépendance de la Justice » en faisant adopter dès cet été la réforme du Conseil Supérieur...

View Article


Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et...

Les députés ont adopté  le projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Parmi les dispositions adoptées, Transparency International France...

View Article
Browsing latest articles
Browse All 11 View Live




Latest Images